Résoudre les refus de soins
Rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé adopté en séance plénière de la Conférence nationale de santé le 10 juin 2010
Rapport
CONFERENCE NATIONALE DE SANTE (CNS)
Paris : Ministère de la santé et des sports, 2010, 31 p.
Thématique(s) : Inégalités sociales de santé
Ce rapport annuel thématique de la Conférence nationale de santé (CNS) présente des recommandations, notamment juridiques, de lutte contre le refus de soins, thème emblématique du respect des droits des usagers de la santé. Malgré le faible nombre de refus de soins signalé, le phénomène est surtout observé à l'égard des bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Ce sont les personnes les plus vulnérables et en moins bonne santé qui sont donc les plus touchées. La CNS propose trois types de mesures : entreprendre un effort de pédagogie et d’information pour renforcer la confiance entre les acteurs, insérer la politique de lutte contre les refus de soins dans la politique régionale de santé et développer les outils juridiques de la protection des droits des usagers. Une annexe fait état des travaux de l'Institut Droit et santé sur lesquels la CNS s'est appuyée pour étayer ses conclusions.
solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/parcours-de-sante-vos-droits/modeles-et-documents/article/resoudre-les-refus-de-soins
Programme local de santé CMU Profession de santé Population défavorisée Droits de l'usager Refus des soins Loi
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