Réforme des programmes d'Education Thérapeutique du Patient : un nouveau régime mis en place en 2021
ARS GRAND EST / Depuis le 1er janvier 2021, le régime des autorisations de programme d’ETP est remplacé par un régime de déclaration.
En effet, depuis cette date, les programmes d’ETP ne sont plus autorisés par l’ARS mais déclarés à l’ARS.
Les porteurs de programme doivent désormais déclarer leur programme sur la base d’un dossier qui peut être déposé sur la plateforme internet "démarches simplifiées".
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